Conditions générales de ventes

Dispositions générales :

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’applique à toutes les prestations de services concluent, entre l’entreprise Tilt Organising (le prestataire) et ses clients, et ceux pendant toutes leur durées.

Tilt Organising est représenté par Madame Nina Raphanaud, est située au 7 rue des merciers à Busset 03270, sous le numéro de Siret 825 257 926 00022, et référencée sur Internet à www.tiltorganising.fr.

Pour toutes prestations de services réalisées par Tilt Organising, le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la validation du devis. L’acceptation du devis ou l’accord explicite par retour de mail vaut donc approbation des conditions générales de vente.

Nature des prestations :

Le prestataire Tilt Organising est conseiller en home et office organising. Il accompagne son client dans le processus de transformation de son lieu de vie ou de travail, afin que ce dernier favorise le bien-être, la quiétude souhaité par le client. Bien que ce dernier aspire à transformer et harmoniser son logement ou son entreprise à sa façon de vivre ou de travailler,  il est conscient que l’accompagnement proposé ne peut se substituer aux actions qu’il mettra lui-même en œuvre.

C’est à ce titre que les deux parties déterminent les modalités et conditions d’accompagnement proposées par Tilt Organising auprès du client.

Ceci étant exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Objet 

La prestation réalisé par Tilt Organising intervient  la demande du client s’exerce sur le lieu convenu (résidence principale ou non, résidence d’un proche, lieu de travail). Certaine prestation complémentaires pourront être effectuées en dehors des lieux cités ci-dessus.

Le type de prestations, le lieu de rendez-vous, les honoraires, ainsi que la date et les horaires de réalisation sont convenus au préalable par les parties. Dans le cas d’un défaut d’indication ou d’accord de la date d’exécution, le prestataire effectue la prestation sans retard injustifié.

La commande d’une prestation est considérée comme effective dès la réception du devis signé par le client ou l’accord explicite par retour de mail, et joint du paiement de l’acompte stipulé sur le devis. Un acompte supplémentaire peut-être demandé au cours de la prestation, suivant l’accord du client aux termes définis dans le devis. Une fois parvenu au prestataire, toute commande est ferme et définitive. En découle l’acceptation et l’adhésion entière aux conditions générales de ventes et aux conditions de paiement des prestations ordonnées. Les devis et les avenants éventuelles composent des clauses singulières détaillant les prestations à effectuer.

Tout devis établis par le prestataire à une durée de validité d’un mois.

Le nombre de séances nécessaire à la réalisation de la mission est déterminé par le prestataire et peut être ajusté lors du premier rendez-vous diagnostic. Suivant l’avancée réel constaté de la prestation, le prestataire se réserve la possibilité d’ajuster le nombre de séances.

Un nouveau tarif sous forme d’un avenant sera proposer au client pour effectuer le nombre de sessions complémentaires, avant la facture finale et l’avancée des séances supplémentaires.

Le devis effectué et signé par le client fait office de bon de commande. Le solde est demandé sur facture, à la fin de la prestation.

Article 2 – réalisation de la prestation

Deux modèles de prestations sont à prendre en compte :

• Prestation sans la présence du client :

Le client confère une entière liberté à Tilt Organising par rapport aux objets évacués, et à la méthode de travail. Aucune réclamation ou retour en arrière n’est possible quant aux objets évacués.

Une rapport à distance pourra être mis en place avec le client pendant la durée de la mission.

Dans le cas où le logement à vider appartient à une tièrce personne, il faudra son accord écrit ou celui de son ou des représentants légaux.

Prestation en présence du client :

• Le client s’engage à participer à toutes les étapes de la réalisation de la prestation (désencombrement, tri, rangement, organisation) et ne pas laisserfaire le prestataire à sa place. Tilt organising dispense le client de ses conseils sur la conservation ou non des objets mais ne peut être tenu pour responsable du choix fait par le client, à qui la décision finale et l’examen de la faisabilité technique appartient.Des prestation en distencielles peuvent également être concluent pour lesquelles, les mêmes conditions que les prestations en présence du client s’appliquent.

Article 3 – Rétractation et annulation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception du devis signé. Dans le cas où l’exécution de la prestation intervient avant la fin du délai de rétractation, le client renonce expressément à son droit de rétractation, comme prévu par l’exclusion partielle du délai de rétractation de l’article L 221-28 du Code de la consommation. En cas de manquement du Prestataire à son obligation d’exécution à la date ou à l’expiration du délai prévu aux conditions particulières, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L.216-2, L.216-3 et L.216-4 du Code de la consommation

Article 4 – Conditions de règlement
Les prix fixés sont fermes et définitifs. Excepté des conditions particulières lié à la vente, les prix sont ceux en vigueurs au moment de la commande et également visibles sur le site Internet www.tiltorganising.fr. Ils sont actés en Euros.
En tant qu’entreprise soumise au régime fiscal des micro-entreprises, Tilt Organising n’est pas assujettit à la TVA (article 293B du CGI).
En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une pénalité d’un montant de 12,28 % (taux annuel), calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 au code de commerce.

Article 5 – Clause d’obligation de renseignement
Le client déclare avoir reçu de la part du représentant de Tilt Organising toutes les informations et conseils nécessaires à la réalisation de sa prestation et renonce de ce fait à rechercher sa responsabilité.
Article 6 – Protection des données personnelles
Certaines informations obligatoires et facultatives seront aménées à vous être demandé, dans le cadre de la réalisation dans les meilleures dispositions des prestations. Ces informations sont collectées et enregistrées (en informatique) dans le but de satisfaire au mieux, et de façon personnalisée les attentes du clients. Conformément à l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un email à nina@tiltorganising.fr.

Article 7 – Autorisation de reproduction et droit de communication.
Excepté interdiction de sa part, le client autorise Tilt Organising à partager, évoqués, ses prestations pour le client dans le cadre de son développement commercial, Les démarchages et propositions commerciales pourront être effectués sur divers supports de communication (réseaux, Internet, blog, portfolio, plaquettes, etc).
Le client autorise la prise de photos et de vidéo de son intérieur avant et après prestation. Il consentit également que ces photos soient reproduit, modifiés à des fins commerciales et promotionnelles sur divers supports matériels ou immatériels (existant ou à venir). Les témoignages soumis au prestataire durant les prestations sont susceptibles d’être recueillis et réutilisé. L’anonymat du client sera respecté si et seulement si, il en fait expressément la demande.

Article 8 – Droit applicable et tribunal compétent

En cas d’échec de procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Cusset situé 2-4 rue du Bief 03300- Cusset, dont dépend le responsable de Tilt Organising.